JORF n°214 du 14 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 16 janvier 2004.