JORF n°214 du 14 septembre 2005

Arrêté du 19 août 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2005, les biens culturels suivants :
Costume de guerrier romain, accessoire de théâtre en papier mâché et tissu peint et brodé, avec traces d'or et sequins, inv. 1988.62.1 et inv. 1988.65.2 ;
Et une épée et son fourreau, 1760-1770, accessoire de théâtre en métal, bois or et argent, inv. 1995.93a et inv. 1995.93.b,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2005 au 1er février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Théâtre de cour, les spectacles à Fontainebleau au xviiie siècle » au Musée national du château de Fontainebleau, du 18 octobre 2005 au 23 janvier 2006.