Article 11
Abrogé depuis le 2009-10-30 par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" sont abrogés.
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