Article 9
Abrogé depuis le 2011-06-11 par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Les moules font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 8 du présent décret.
Les modalités d'organisation des examens sont définies par la convention prévue à l'article 8 précité.
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