JORF n°160 du 12 juillet 2006

Décret du 10 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, M. Ghebali (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 12 juillet 2006 pour une durée de trois ans.