JORF n°160 du 12 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bao Nguyen-Huy, en qualité de conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 3 juillet 2006.

Article 2

A compter de cette même date, M. Jean-Philippe d'Issernio est nommé en qualité de conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

François Goulard