Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006, M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat, et M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sont nommés respectivement membre titulaire et membres suppléants du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, et de Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Arrêté du 30 juin 2006