JORF n°160 du 12 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.