JORF n°160 du 12 juillet 2006

Arrêté du 27 juin 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006, M. Pujalte (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.