JORF n°160 du 12 juillet 2006

Arrêté du 5 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.