A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5, modifiée par la loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 et par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy