Un examen analytique non conforme ou un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à la délivrance par les services de l'INAO d'un avertissement à l'opérateur concerné.

La notification de trois avertissements au cours d'une même récolte entraîne, pour l'opérateur concerné, l'interdiction d'utiliser, sous quelque forme ou dans quelque but que ce soit, le nom " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".

En cas de notification d'une décision d'interdiction d'utiliser le nom de l'appellation, une copie de cette décision est adressée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

La levée de l'interdiction d'utilisation du nom de l'appellation d'origine contrôlée est prononcée par les services de l'INAO lorsque les résultats de nouveaux examens analytique et organoleptique effectués par les services de l'institut à la demande de l'opérateur se révèlent conformes aux exigences de l'appellation d'origine contrôlée.