Décision

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans l'Autorité

Résumé. Le président dirige l'Autorité et prend les décisions importantes.

Le président assure les fonctions exécutives de l'Autorité.

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Rôle du secrétaire général dans l'organisation des services

Résumé. Le secrétaire général gère les services de l'Autorité sous la direction du président, en utilisant aussi les ressources du ministère pour une gestion efficace.

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du secrétariat général du ministère auquel l'ACNUSA est budgétairement rattachée afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Article 34
Article 35
Chapitre 1er : Organisation des services
Chapitre 2 : Personnel
Chapitre 3 : Représentation du personnel
Chapitre 4 : Fonctionnement des services