Décision

Chapitre 1er : Organisation des services

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services en pôles

Résumé. Les services sont divisés en trois pôles : juridique, environnement et communication/administration, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

Les services sont organisés en pôles constitués comme suit :

  • un pôle juridique, compétent pour les questions relatives au traitement des dossiers de manquement et aux contentieux qui peuvent en résulter. Le rapporteur permanent est également chef du pôle juridique ; le rapporteur suppléant est adjoint au chef de pôle ;
  • un pôle environnement compétent pour toutes les questions relatives aux nuisances sonores, aux émissions atmosphériques et aux conditions de survol des territoires. Il assure le traitement et la valorisation des données liées à ces sujets. Enfin, il assure une veille sur d'autres thématiques environnementales, comme la biodiversité ;
  • un pôle communication et administration, placé sous la responsabilité du secrétaire général adjoint et chargé de la gestion de proximité pour les ressources humaines et les finances, du recouvrement des amendes et des systèmes d'information, de la communication et de l'information.

Chapitre 1er : Organisation des services
Article 36