Décision

Section 2 : Rapports annuels

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Présentation annuelle du bilan social

Résumé. Un bilan social est fait chaque année et montré aux responsables pour discuter du travail des services.

Conformément aux prescriptions de l'article 37 du décret du 15 février 2011 mentionné à l'article 47 ci-dessus, le bilan social est élaboré chaque année et présenté au comité social d'administration de proximité, puis au collège, en même temps que le rapport d'activité des services.

Section 2 : Rapports annuels
Article 44