Décision

Chapitre 2 : Personnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et devoirs du personnel de l'Autorité

Résumé. Les employés de l'Autorité ont les mêmes droits et devoirs que les autres fonctionnaires de l'État.

Quelle que soit sa position statutaire, le personnel de l'Autorité a les droits et devoirs des agents de la fonction publique de l'Etat.

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Recrutement et rémunération du personnel

Résumé. Le président peut embaucher des employés et décider de leur salaire, mais il doit respecter les règles budgétaires fixées par la loi.

Le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.

Chapitre 2 : Personnel
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Article 38