Décision

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du secrétariat général du ministère auquel l'ACNUSA est budgétairement rattachée afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'organisation des services

Résumé. Le secrétaire général gère les services de l'Autorité sous la direction du président, en utilisant aussi les ressources du ministère pour une gestion efficace.

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du secrétariat général du ministère auquel l'ACNUSA est budgétairement rattachée afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.

Historique des versions

Source : Légifrance