Décision

Section 3 : Budget

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Présentation du budget et des comptes de l'Autorité

Résumé. Le président doit présenter chaque année le budget et les comptes de l'Autorité aux membres, avec un bilan consolidé si possible.

Le président présente chaque année au collège, au plus tard au mois de décembre, le budget prévisionnel de l'Autorité pour l'année suivante.
Il lui présente également, avant la fin du mois de mars, les comptes de l'année précédente. Cette présentation est complétée, lorsque les informations nécessaires sont disponibles, par un bilan consolidé des comptes de l'Autorité tenant compte des dépenses que le ministère chargé des transports a directement prises en charge.

Section 3 : Budget
Article 45