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Article 14

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Article 14

Les votes ont lieu à main levée sauf si l'un des membres du collège demande un scrutin secret. Seuls les membres du collège présents participent au vote, aucune procuration n'étant admise.

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Modalités de vote dans un collège

Résumé. Les votes dans un collège se font à main levée, sauf si quelqu'un demande un vote secret. Seules les personnes présentes peuvent voter.

Les votes ont lieu à main levée sauf si l'un des membres du collège demande un scrutin secret. Seuls les membres du collège présents participent au vote, aucune procuration n'étant admise.

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