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Article 12

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Article 12

Le président vérifie au début de chaque séance que le quorum prévu à l'article L. 6361-2 du code des transports (Règles de délibération de l'autorité sur les nuisances aéroportuaires) est réuni. S'il ne l'est pas, la procédure prévue par ledit article est mise en œuvre.

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Vérification du quorum en début de séance

Résumé. Le président d'une réunion vérifie si assez de membres sont présents pour commencer, sinon une nouvelle réunion est organisée.

Le président vérifie au début de chaque séance que le quorum prévu à l'article L. 6361-2 du code des transports (Règles de délibération de l'autorité sur les nuisances aéroportuaires) est réuni. S'il ne l'est pas, la procédure prévue par ledit article est mise en œuvre.

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