Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification du quorum en début de séance
Le président vérifie au début de chaque séance que le quorum prévu à l'article L. 6361-2 du code des transports (Règles de délibération de l'autorité sur les nuisances aéroportuaires) est réuni. S'il ne l'est pas, la procédure prévue par ledit article est mise en œuvre.