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Article 13

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Article 13

Le président dirige les débats et s'assure de leur conformité aux dispositions du titre 2 du présent règlement intérieur. Il peut suspendre la séance si une telle suspension lui paraît opportune ou si elle est demandée par le tiers au moins des autres membres du collège. Les débats ne peuvent faire l'objet d'aucun enregistrement si ce n'est par le secrétariat de la séance. En ce cas, le président en informe au préalable les participants et le procès-verbal fait mention de cet enregistrement.

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Rôle du président dans la tenue des séances

Résumé. Le président d'un collège dirige les débats et peut les suspendre si nécessaire, tout en contrôlant l'enregistrement des séances.

Le président dirige les débats et s'assure de leur conformité aux dispositions du titre 2 du présent règlement intérieur. Il peut suspendre la séance si une telle suspension lui paraît opportune ou si elle est demandée par le tiers au moins des autres membres du collège. Les débats ne peuvent faire l'objet d'aucun enregistrement si ce n'est par le secrétariat de la séance. En ce cas, le président en informe au préalable les participants et le procès-verbal fait mention de cet enregistrement.

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