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Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines stations, comme France Inter et Réunion La 1ère, en spécifiant leurs fréquences et puissances d'émission.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-907 du 9 mars 1993, modifiée notamment par la décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 (Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio), portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radio diffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-686 du 17 juin 1997, modifiée notamment par les décisions n° 2010-600 du 20 juillet 2010 et n° 2011-1456 du 22 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-738 du 2 octobre 2012 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les demandes de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nouvelle réglementation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquence prévues aux annexes de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 susvisée, modifiée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 susvisée, modifiée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Inter) susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio spécifique.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Inter) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Télévisions) susvisée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à France Télévisions et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio France Inter à Bellefontaine

Résumé. France Inter émet à Bellefontaine sur la fréquence 100,3 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission de France Inter à Morne-à-Louis

Résumé. La station de radio France Inter à Morne-à-Louis émettra sur la fréquence 95,0 MHz avec une puissance maximale de 2,5 kW.
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Caractéristiques d'émission de la station Guadeloupe La 1ère

Résumé. La station de radio Guadeloupe La 1ère à Morne-à-Louis diffuse sur la fréquence 96,9 MHz avec une puissance maximale de 4,3 kW.
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Émission de la station Martinique La 1ère

Résumé. La station de radio Martinique La 1ère émet à Rivière-Pilote avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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Paramètres d'émission de France Inter à Rivière-Pilote

Résumé. La station de radio France Inter à Rivière-Pilote émettra sur la fréquence 100,3 MHz avec une puissance maximale de 125 W.
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Installation d'une radio dans le Cirque de Cilaos

Résumé. Une radio est installée dans le Cirque de Cilaos avec des règles pour éviter les interférences.
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Installation d'une station de radio au Piton Maïdo

Résumé. Une radio pour Réunion La 1ère est installée au Piton Maïdo avec des règles pour éviter les interférences.
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Installation d'un émetteur radio à La Réunion

Résumé. Un émetteur radio pour Réunion La 1ère est installé dans le Cirque de Salazie, avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Fréquence et puissance d'émission de Réunion La 1ère

Résumé. La station de radio Réunion La 1ère à La Plaine-des-Palmistes diffuse ses programmes sur la fréquence 89,6 MHz avec une puissance de 2,8 kW.
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Émission de France Inter à La Plaine-des-Palmistes

Résumé. France Inter émet à La Plaine-des-Palmistes sur la fréquence 99,2 MHz avec une puissance de 2,7 kW.
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Caractéristiques d'émission de Réunion La 1ère

Résumé. La station de radio Réunion La 1ère à Le Port diffuse ses programmes sur la fréquence 91,0 MHz avec une puissance maximale de 2,3 kW.
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Diffusion de France Inter à La Réunion

Résumé. La France Inter diffuse à La Réunion sur la fréquence 91,6 MHz avec une puissance de 2,4 kW.
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Installation d'un émetteur radio à La Réunion

Résumé. Un émetteur radio pour Réunion La 1ère est installé au Piton Hyacinthe avec une puissance limitée et des règles de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour la France Inter à La Réunion

Résumé. La France Inter peut désormais émettre à La Réunion sur la fréquence 91,3 MHz avec une puissance de 650 W.
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Caractéristiques d'émission de Réunion La 1ère

Résumé. La station de radio Réunion La 1ère diffuse ses programmes avec une puissance de 1 kW sur la fréquence 90,7 MHz depuis Les Trois-Bassins.
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Diffusion de France Inter à La Réunion

Résumé. France Inter diffuse à La Réunion sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Caractéristiques d'émission de France Inter à Saint-André

Résumé. France Inter à Saint-André émet sur la fréquence 97,5 MHz avec une puissance de 2 kW, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission et atténuation du signal de Réunion La 1ère

Résumé. La radio Réunion La 1ère émet à Saint-André sur la fréquence 106,7 MHz avec une puissance de 2 kW, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.
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Fréquence et puissance d'émission de France Inter à Saint-Denis

Résumé. France Inter à Saint-Denis diffuse ses programmes sur la fréquence 98,8 MHz avec une puissance de 2 kW.
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Caractéristiques d'émission de Réunion La 1ère

Résumé. La station de radio Réunion La 1ère à Sainte-Rose diffuse ses programmes sur la fréquence 96,5 MHz avec une puissance de 200 W.
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Fréquence et puissance d'émission de France Inter à Sainte-Rose

Résumé. La station de radio France Inter à Sainte-Rose émettra sur la fréquence 99,8 MHz avec une puissance de 100 W.
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Installation d'une antenne radio à Sainte-Suzanne

Résumé. Une radio locale à La Réunion a une antenne avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Émission radio de France Inter à Sainte-Suzanne

Résumé. France Inter émet à Sainte-Suzanne sur la fréquence 99,6 MHz avec une puissance de 100 W.
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Autorisation d'émission pour Réunion La 1ère

Résumé. Un nouveau service de radio, Réunion La 1ère, est autorisé à émettre sur la fréquence 87,8 MHz dans la zone de Saint-Joseph avec une puissance maximale de 1,5 kW.
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Émission de France Inter à Saint-Joseph

Résumé. France Inter émet à Saint-Joseph sur la fréquence 91,1 MHz avec une puissance de 1,5 kW.
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Diffusion radio à Saint-Leu, La Réunion

Résumé. Un émetteur radio à La Réunion diffuse sur une fréquence spécifique avec une puissance donnée.
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Fréquence et puissance d'émission de Réunion La 1ère

Résumé. La station de radio Réunion La 1ère à Saint-Philippe diffuse ses programmes sur la fréquence 92,7 MHz avec une puissance de 500 W.
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Émission radio de France Inter à Cilaos

Résumé. France Inter émet à Cilaos sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Émission radio de France Inter à Salazie

Résumé. France Inter émet depuis la forêt de Bélouve avec des limites pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour la France Inter

Résumé. La France Inter a le droit d'émettre à Saint-Joseph sur une fréquence radio spécifique avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour la France Inter

Résumé. La France Inter a le droit d'émettre à Saint-Philippe sur une fréquence radio spécifique.
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Autorisation d'émission pour la France Inter

Résumé. La France Inter a le droit de diffuser à Saint-Leu sur la fréquence 91,5 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation d'émission pour la France Inter à La Réunion

Résumé. La France Inter a le droit de diffuser ses émissions dans le Cirque de Mafate à La Réunion, en suivant des règles techniques précises.
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Émission de France Inter

Résumé. France Inter émet à une certaine fréquence et puissance, mais son signal est plus faible dans certaines directions.

Fait à Paris, le 6 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-211 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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