Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

Article 5

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Article 5

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Télévisions) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Télévisions) susvisée.

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