Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Télévisions) susvisée.