Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio
Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 susvisée.