Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 susvisée, modifiée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 susvisée, modifiée.

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