Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio
Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 susvisée.