Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Inter) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Inter) susvisée.

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