Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio
Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio spécifique.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 susvisée.