Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Inter) susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio spécifique.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Inter) susvisée.

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