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JORF n°25 du 30 janvier 1998
Décision n°97-686 du 17 juin 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.
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Art. 2. - Cette décision annule les décisions précédentes.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
Emetteurs diffusant le programme FM 1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/1998 page 1507 à 1509
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A N N E X E I I
Emetteurs diffusant le programme FM 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/1998 page 1507 à 1509
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LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE EST AUTORISEE A UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES AUX ANNEXES DE LA PRESENTE DECISION POUR LA DIFFUSION DES PROGRAMMES DE RADIODIFFUSION SONORE DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER.L'ATTRIBUTION DE CES FREQUENCES EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS INDIQUEES DANS LES ANNEXES.
ANNEXE I: EMETTEURS DIFFUSANT LE PROGRAMME FM1.
ANNEXE II: EMETTEURS DIFFUSANT LE PROGRAMME FM2.
Fait à Paris, le 17 juin 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges