Décision n°2026-211 du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquence prévues aux annexes de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 susvisée, modifiée.

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Nouvelle réglementation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquence prévues aux annexes de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 susvisée, modifiée.

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