JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de campagne électorale

Résumé L'ordre des émissions de campagne électorale est décidé par un tirage au sort et les résultats sont publiés dans le journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.