JORF n°0042 du 18 février 2023

Titre IV : DIFFUSION

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des émissions de la campagne électorale en Polynésie

Résumé Polynésie La 1ère diffuse les émissions de campagne.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Polynésie La 1ère.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas d'incident de diffusion

Résumé Si la diffusion des émissions a un problème, on doit prévenir tout de suite et l'Autorité décide si elles doivent être rediffusées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.