JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoction des électeurs pour l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française

Résumé Vous allez voter le 16 avril 2023 pour choisir vos représentants en Polynésie française.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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Article 2

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Modalités d'élection et d'inscription sur les listes électorales

Résumé Les élections utilisent des listes électorales mises à jour, et il faut s'inscrire avant une date précise.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 et R. 5 du code électoral.

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Article 3

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Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé Le vote se fait de 8h à 18h, sauf si une règle spéciale s'applique.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral.

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Article 4

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Modalités du second tour de scrutin

Résumé Un second tour aura lieu le 30 avril 2023 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.

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Article 5

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans deux journaux officiels.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait le 15 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco