Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022

portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les dates des élections en Polynésie française

Résumé. Un décret fixe les dates des élections en Polynésie française pour le 16 avril et éventuellement le 30 avril, avec des règles sur l'inscription et l'heure de vote.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoction des électeurs pour l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française

Résumé. Vous allez voter le 16 avril 2023 pour choisir vos représentants en Polynésie française.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection et d'inscription sur les listes électorales

Résumé. Les élections utilisent des listes électorales mises à jour, et il faut s'inscrire avant une date précise.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales) et R. 5 (Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Le vote se fait de 8h à 18h, sauf si une règle spéciale s'applique.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du second tour de scrutin

Résumé. Un second tour aura lieu le 30 avril 2023 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans deux journaux officiels.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait le 15 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5