JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 3

Article 3

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Mandatation et dossier technique pour les listes candidates

Résumé Les listes doivent désigner des représentants et recevront les instructions pour les émissions.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 25 mars 2023, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


Historique des versions

Version 1

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 25 mars 2023, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.