ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 4 DÉCEMBRE 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ A.TELE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALSACE 20

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société A.TELE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Dans la convention du 4 décembre 2017 susmentionnée, les mots : « ALSACE 20 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM ALSACE ».

Au deuxième alinéa de l'article 2-3-1, les mots : « syndicales et professionnelles » sont supprimés.

L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi rédigé :

« Article 3-1-1. - Nature et durée de la programmation
« BFM ALSACE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« L'identification du service apparait en permanence à l'antenne.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de l'Alsace ;
« b) Chaque jour, l'éditeur consacre entre 6 heures et 9 heures au moins deux heures inédites et en première diffusion à des programmes d'information traitant uniquement de l'Alsace. Ces programmes sont diffusés en haute définition réelle ;
« c) Le service comporte un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes destiné uniquement aux zones de diffusion.
« d) En complément de ces programmes, l'éditeur peut reprendre des émissions d'autres services de télévision présents dans la région Grand-Est ou dans des régions frontalières, sans que le volume des émissions provenant d'un même service occupe plus de 50 % du temps quotidien d'antenne.
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 4. »

Le deuxième alinéa de l'article 3-1-6 de cette même convention est complété par la phrase suivante :
« Il peut inclure des messages publicitaires qui ne sont pas diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service de l'éditeur dans les limites de durée prévues au décret n° 92-280 du 27 mars 1992. »

Le premier alinéa de l'article 3-1-7 de cette même convention est ainsi rédigé :
« Les émissions télévisées parrainées doivent répondre aux exigences du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié. »

Cette même convention est ainsi modifiée :
1° Le deuxième alinéa de l'article 4-1-2 est supprimé.
2° A l'article 2-1-3, au deuxième alinéa de l'article 2-3-1, au troisième et au cinquième alinéas de l'article 4-1-1, au troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4-1-2, au troisième et au quatrième alinéas de l'article 4-1-4 les mots : « directement ou par l'intermédiaire » sont remplacés par le mot : « ou » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 4-1-1, au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et au deuxième alinéa de l'article 4-1-3 les mots : « directement ou par l'intermédiaire du » sont remplacés par le mot : « ou le » ;
4° Au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et au second alinéa de l'article 4-1-3, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ;

L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :

« ANNEXE 1

« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
« Le capital social de la société A.TELE, d'un montant de 1 000 000 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations.

| ACTIONNAIRES |RÉPARTITION DU CAPITAL (en %)| |----------------------------------|-----------------------------| |Société Groupe News Participations| 100 % |

».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Dreyfuss

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre