Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à une Convention audiovisuelle
Résumé Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et A.TELE ont signé un ajout pour améliorer leur contrat sur Alsace 20.
ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 4 DÉCEMBRE 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ A.TELE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALSACE 20
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société A.TELE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
1 version