Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination d'un service
Résumé Le nom du service passe de ALSACE 20 à BFM ALSACE.
Dans la convention du 4 décembre 2017 susmentionnée, les mots : « ALSACE 20 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM ALSACE ».
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