Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de messages publicitaires non simultanés
Résumé On peut maintenant diffuser des publicités à des moments différents dans une même zone, mais pas plus que ce qui est permis par une règle.
Le deuxième alinéa de l'article 3-1-6 de cette même convention est complété par la phrase suivante :
« Il peut inclure des messages publicitaires qui ne sont pas diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service de l'éditeur dans les limites de durée prévues au décret n° 92-280 du 27 mars 1992. »
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