JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Article 3

Article 3

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Nature et durée de la programmation de BFM ALSACE

Résumé BFM ALSACE est une chaîne locale qui parle de l'Alsace 24h/24, avec des infos et un journal télé, et peut reprendre des émissions d'autres chaînes locales mais pas plus de la moitié du temps.

L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi rédigé :

« Article 3-1-1. - Nature et durée de la programmation
« BFM ALSACE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« L'identification du service apparait en permanence à l'antenne.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de l'Alsace ;
« b) Chaque jour, l'éditeur consacre entre 6 heures et 9 heures au moins deux heures inédites et en première diffusion à des programmes d'information traitant uniquement de l'Alsace. Ces programmes sont diffusés en haute définition réelle ;
« c) Le service comporte un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes destiné uniquement aux zones de diffusion.
« d) En complément de ces programmes, l'éditeur peut reprendre des émissions d'autres services de télévision présents dans la région Grand-Est ou dans des régions frontalières, sans que le volume des émissions provenant d'un même service occupe plus de 50 % du temps quotidien d'antenne.
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 4. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi rédigé :

« Article 3-1-1. - Nature et durée de la programmation

« BFM ALSACE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.

« L'identification du service apparait en permanence à l'antenne.

« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :

« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de l'Alsace ;

« b) Chaque jour, l'éditeur consacre entre 6 heures et 9 heures au moins deux heures inédites et en première diffusion à des programmes d'information traitant uniquement de l'Alsace. Ces programmes sont diffusés en haute définition réelle ;

« c) Le service comporte un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes destiné uniquement aux zones de diffusion.

« d) En complément de ces programmes, l'éditeur peut reprendre des émissions d'autres services de télévision présents dans la région Grand-Est ou dans des régions frontalières, sans que le volume des émissions provenant d'un même service occupe plus de 50 % du temps quotidien d'antenne.

« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.

« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 4. »