Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et composition du capital de la société A.TELE
Résumé La société A.TELE appartient complètement à une autre société, avec un capital d'un million d'euros.
L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
« Le capital social de la société A.TELE, d'un montant de 1 000 000 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations.
| ACTIONNAIRES |RÉPARTITION DU CAPITAL (en %)| |----------------------------------|-----------------------------| |Société Groupe News Participations| 100 % |
».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
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