Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des émissions télévisées parrainées
Résumé Les émissions télé avec des sponsors doivent suivre certaines règles.
Le premier alinéa de l'article 3-1-7 de cette même convention est ainsi rédigé :
« Les émissions télévisées parrainées doivent répondre aux exigences du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié. »
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