Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-1061 du 6 septembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée, susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV et XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 modifiée, susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la deuxième ligne de l'annexe de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-237 du 17 mars 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIX à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 94-697 du 20 décembre 1994 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXV à XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2002-149 du 6 mars 2002 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2019 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLI et XLII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement aux annexes II et I de la décision n° 2010-767 du 20 juillet 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe XI de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.