Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les règles pour utiliser une certaine fréquence ont été changées dans la nouvelle décision.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
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