Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIV
Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour l'utilisation d'une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 susvisée.