Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL
Résumé De nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe II de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2019 susvisée.
1 version