Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV et XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 modifiée, susvisée.
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