Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX
Résumé Les règles techniques pour utiliser une fréquence ont été mises à jour selon les nouvelles instructions.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la deuxième ligne de l'annexe de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 susvisée.
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