Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les règles d'utilisation d'une fréquence ont été mises à jour.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe XI de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée.
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