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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.