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Titre Ier

INTERVENTIONS

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JORF n°0103 du 2 mai 2021

Décision n°2021-418 du 28 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort pour l'ordre de passage des émissions électorales

Résumé Le Conseil décide l'ordre des émissions électorales au hasard et le publie dans le journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence du CSA à Mayotte pendant la campagne électorale

Résumé Un représentant du CSA est à Mayotte pour superviser les émissions électorales.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des représentants des partis politiques pour la campagne télévisée

Résumé Les partis politiques doivent choisir des représentants pour la campagne avant le 26 mai 2021.

Les partis et groupements politiques présentant des candidats, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, sont invités à faire connaître au coordonnateur, désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 26 mai 2021, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des opérations de production et diffusion d'émissions

Résumé Les employés doivent garder secret le travail sur les émissions.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Emissions télévisées

Chapitre 2 : Emissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION

Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre