Décision n°2021-418 du 28 avril 2021

Titre II : PRODUCTION

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne électorale par France Télévisions

Résumé. France Télévisions fait les émissions pour les élections.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Adresse de production des émissions de campagne

Résumé. Les émissions de campagne se font à l'adresse du dossier technique de l'article 3.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle de l'enregistrement et du montage par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur vérifient que l'enregistrement et le montage respectent les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions politiques

Résumé. Les horaires pour enregistrer les émissions politiques sont fixés par une personne responsable et doivent être suivis par les partis politiques.

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes