Décision n°2021-418 du 28 avril 2021

Article 2

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Présence du CSA à Mayotte pendant la campagne électorale

Résumé. Un représentant du CSA est à Mayotte pour superviser les émissions électorales.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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