JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 2

Article 2

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Présence du CSA à Mayotte pendant la campagne électorale

Résumé Un représentant du CSA est à Mayotte pour superviser les émissions électorales.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.


Historique des versions

Version 1

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.